Audit et missions réglementées

Développement durable et RSE

Nos experts réalisent des missions de vérification dans le cadre de la déclaration de société à mission d’une entreprise et des contrôles réglementaires des déclarations de mise en marché effectuées au titre de la responsabilité élargie des producteurs.

Bénéficiant de l’expérience de notre cellule de vérification, nous intervenons sur les principaux thèmes suivants :

  • assistance à l’élaboration ou audit de la DPEF ;
  • contrôle réglementaire ou contractuel des déclarations réalisées dans le cadre de la responsabilité élargies des producteurs (filières REP) ;
  • accompagnement des sociétés à mission ou vérification de la qualité de société à mission en tant qu’OTI.

Advolis est accrédité par le COFRAC (accréditation n°3-1675 – portée disponible sur www.cofrac.fr) pour le domaine 12.7.2 relatif aux vérifications réalisées dans le cadre des obligations des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes dans les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs.

Pour la vérification des informations extra-financières et la vérification des sociétés à mission, Advolis a déposé une demande d’accréditation dont la recevabilité a été admise par le COFRAC.

Toutes nos activités de vérification sont réalisées selon un programme de travail établi conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux compte et disponible sur demande. Nous disposons par ailleurs d’une procédure de réclamation, également disponible sur demande.Toute mission de vérification est soumise à une acceptation préalable, dans le respect des engagements d’indépendance et d’impartialité pris par la direction et l’ensemble des membres de l’équipe de vérification.

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