Nos experts réalisent des missions de vérification dans le cadre de la déclaration de société à mission d’une entreprise et des contrôles réglementaires des déclarations de mise en marché effectuées au titre de la responsabilité élargie des producteurs.

Bénéficiant de l’expérience de notre cellule de vérification, nous intervenons sur les principaux thèmes suivants :

• assistance à l’élaboration ou audit de la DPEF ;
• contrôle réglementaire ou contractuel des déclarations réalisées dans le cadre de la responsabilité élargies des producteurs (filières REP) ;
• accompagnement des sociétés à mission ou vérification de la qualité de société à mission en tant qu’OTI.

Advolis est accrédité par le COFRAC Inspection (accréditation n°3-1675 – portée disponible sur www.cofrac.fr) pour le domaine 12.7.2 relatif aux vérifications réalisées dans le cadre des obligations des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes dans les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs.

Pour la vérification des informations extra-financières et la vérification des sociétés à mission, Advolis a déposé une demande d’accréditation dont la recevabilité a été admise par le COFRAC Inspection.

Toutes nos activités de vérification sont réalisées selon un programme de travail établi conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux compte et disponible sur demande. Nous disposons par ailleurs d’une procédure de réclamation, également disponible sur demande.Toute mission de vérification est soumise à une acceptation préalable, dans le respect des engagements d’indépendance et d’impartialité pris par la direction et l’ensemble des membres de l’équipe de vérification.

Dans un contexte économique marqué par de nombreuses incertitudes, l’audit est un vecteur clef de la confiance de l’entreprise dans ses échanges et relations avec les différentes parties prenantes.

Nourrie de nombreuses années d’expérience et fondée sur une objectivité et une indépendance reconnues, notre expertise repose sur notre capacité à mettre en œuvre, avec discernement, des processus et normes s’inscrivant dans les meilleures pratiques et s’appuyant, si besoin, sur notre maîtrise des dernières technologies d’analyse de données.

Notre pratique avérée des interventions dans des environnements et contextes exigeants nous permet de vous garantir pour toute mission d’audit ou de certification des comptes annuels et consolidés un apport approprié de compétences de nature à vous faire bénéficier de :

• la compréhension rapide de vos enjeux opérationnels et financiers ;
• l’interaction nécessaire avec les organes de gouvernance ;
• l’apport des centres de compétences d’Advolis Orfis (Data Analytics, gouvernance IT, consolidation reporting, évaluation…) ;
• l’expertise du référentiel IFRS et notre approche pragmatique des questions posées au regard de la nature des transactions ;
• la capacité de projection à l’international au travers des membres de l’association Allinial Global ;
• notre pratique des interventions avec des professionnels d’autres disciplines (avocats, experts techniques…) ou avec nos confrères dans le cadre de missions de co-commissariat aux comptes.

Au-delà de l’approche d’audit retenue, s’inscrivant, au cas particulier de la certification des comptes, dans le cadre réglementaire des normes d’exercice professionnel, notre facteur différenciant ressort de l’engagement personnel des associés et de leur volonté d’intégrer au mieux, dans la conduite de nos travaux, les spécificités de vos activités et les attentes de vos organes de gouvernance.

L’expérience acquise par Advolis Orfis dans le domaine des commissariats aux apports et à la fusion permet de bénéficier d’une vision des meilleures pratiques, à l’intersection de compétences en droit des sociétés, comptabilité, fiscalité, organisation des systèmes comptables et, bien entendu, en évaluation.

Nous disposons d’un département dédié à l’évaluation. Nos associés en charge et les équipes sont membres d’associations professionnelles, participent à des groupes de travail et à la rédaction d’ouvrages de référence : ils sont informés des évolutions pratiques les plus récentes.

Les interventions d’Advolis Orfis sont fondées sur un respect rigoureux de l’indépendance et l’exercice d’une autorité qui trouve sa légitimité, au-delà des textes, dans les compétences des associés et des équipes.

Grâce à cette pratique reconnue, nous accompagnons les entreprises dans des opérations et des contextes toujours spécifiques (restructurations internes, opérations complexes), y compris d’envergure nationale, dans des environnements de sociétés cotées, dans la quasi-totalité des secteurs d’activités.

Le recours aux expertises indépendantes s’est accru au cours de la dernière décennie et continue de se développer parce que l’identification et la gestion des situations de conflits d’intérêts sont désormais au cœur des bonnes pratiques de gouvernance.

Nous intervenons comme expert indépendant dans les situations suivantes :

• opérations de marché, selon le cadre fixé par les articles 261-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF (OPA, OPRA, OPE, OPA-RO, …) ;
• expertises pour le compte des conseils d’administration, lorsque des conventions impliquent des actionnaires, conformément aux règles définies par l’AMF et par les codes de gouvernance comme Euronext access, … ;
• expertises indépendantes relevant de dispositions contractuelles, de pacte d’actionnaires ou de dispositions réglementaires (transfert de valeurs entre véhicules d’Investissement placés sous la responsabilité d’une même société de gestion, valorisation de FCPE de sociétés non cotées, …).

Advolis Orfis a mis en place un département dédié à l’évaluation dont les équipes ont suivi des formations spécialisées (master d’évaluation et transmission, master d’ingénierie financière, écoles de commerce, CFA, …). Les associés en charge et les équipes sont membres d’associations professionnelles (Association Professionnelle des Experts Indépendants (APEI), A3E, Commission évaluation de la CNCC) et ils participent à des groupes de travail et sont informés des évolutions pratiques les plus récentes.

Nous disposons des outils et des bases de données financières pour accéder aux informations de marché de façon autonome et indépendante.

De manière générale, le mandataire concurrence (« monitoring trustee » ou « monitor ») est chargé, pour le compte d’une autorité de concurrence, de contrôler la mise en œuvre d’engagements pris par les entreprises dans le cadre du contrôle de concentrations, d’enquêtes sur des pratiques anticoncurrentielles ou, au niveau communautaire, du contrôle d’aides d’état.

En pratique, la mission du mandataire recouvre des aspects variés selon les situations, en particulier selon qu’il s’agisse d’engagements structurels (cession d’actifs) ou comportementaux (dispositions organisationnelles ou contractuelles). Le mandataire peut également être nommé mandataire de cession (« divestiture trustee ») en cas de difficultés dans la mise en œuvre de vente d’actifs.

La compétence de nos équipes repose sur une longue pratique et l’exécution de plus d’une centaine de mandats en lien avec les autorités européennes et mondiales. Elle leur permet, avec les entreprises concernées, d’anticiper les difficultés de mise en œuvre des engagements pris et de contribuer activement à en assurer le respect.

Désigné par le juge, l’expert judiciaire donne son éclairage technique sur des questions de fait dans le cadre d’une mission définie. Au-delà de sa compétence, gage de son autorité, l’expert se doit de conserver une stricte impartialité. 

Désigné par une partie dans le cadre d’un litige ou d’un contentieux existant ou attendu, il intervient en qualité d’expert de partie mais engage son indépendance

Bénéficiant de l’expérience d’un associé expert judiciaire inscrit près la Cour d’Appel de Paris, nous sommes à même de mobiliser les compétences de nos différents centres d’expertise en notre qualité d’expert de partie lors de : 

• l’appréhension des enjeux financiers du contentieux ;
• l’estimation du préjudice financier (notamment en lien avec l’analyse des données au travers des outils « data analytics » ou les techniques d’évaluation) ; 
• la participation aux réunions d’expertise en qualité d’expert de partie ; 
• la rédaction de notes techniques ou de rapports à destination des juridictions.