Projet Better Communication – Etats financiers primaires : états des lieux

En 2017, l’IASB lançait le projet Better communication en vue d’améliorer la comparabilité et la communication financière à destination des investisseurs. Ce projet englobait trois aspects : le déploiement d’une taxonomie IFRS, la révision des états financiers pris dans leur ensemble et un focus spécifique sur la présentation des états financiers primaires. Cette dernière thématique a pour objectif principal de rendre les états financiers primaires plus clairs, plus concis et plus pertinents.

Les principaux enjeux de cette initiative

Au cours des dernières années et après une phase d’exposé sondage en 2019 et 2020, plusieurs propositions ont été émises par le normalisateur dans le cadre de ce projet parmi lesquelles figurent l’introduction de nouveaux sous-totaux au niveau du compte de résultat, la clarification de la désagrégation des charges et produits et la modification de la présentation des flux de trésorerie.

La refonte de la présentation du compte de résultat et l’introduction de nouveaux sous-totaux permettraient de fournir une meilleure vue d’ensemble de la performance de l’entreprise. En effet, le compte de résultat serait désormais décomposé en trois parties reprenant ainsi la présentation du tableau de flux de trésorerie : opérationnel, investissement et financement. La section « Opérationnelle » deviendrait alors la catégorie par défaut regroupant tous les produits et charges issus de l’activité principale de l’entreprise. Si la présentation des produits et charges par destination resterait la norme, cette nouvelle catégorie pourrait voir apparaitre une notion qui pour beaucoup était jusqu’à ce jour manquante : le résultat opérationnel avant amortissements et dépréciations. Ce sous-total serait très proche de ce que de nombreux émetteurs définissent aujourd’hui comme EBITDA.  

S’agissant du tableau de flux de trésorerie, le projet de l’IASB vise à éliminer certaines options données aujourd’hui aux préparateurs d‘états financiers comme le classement des intérêts ou des dividendes. Le compte de résultat se décomposant désormais en éléments opérationnels, d’investissement ou de financement, un alignement du tableau de flux de trésorerie serait alors envisagé. Ainsi, les effets d’une opération en termes de performance financière seront catégorisés de la même façon en matière d’effet sur la trésorerie de la société. Ce projet envisage également d’harmoniser la présentation du tableau de flux de trésorerie préparé selon la méthode indirecte en requérant l’utilisation comme point de départ du résultat opérationnel et non plus du résultat net.

Enfin, lors de la mise en place du projet, l’IASB prévoyait de mettre à disposition des entreprises des modèles de présentation d’états financiers primaires.

Les récentes prises de positions du régulateur

Lors de sa récente réunion du mois de mars 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur le projet relatif aux états financiers primaires. Parmi les avancées observées lors de cette session, les décisions suivantes ont été prises :

• Lorsque les charges opérationnelles sont présentées par fonction, il est nécessaire de préciser pour chacune d’elles le montant des amortissements, dépréciations (y-compris sur les stocks) ainsi que les avantages donnés au personnel. Cette information pourra être présentée dans une note unique de l’annexe et intégrer des explications qualitatives dans le cas où certaines de ces dépenses seraient inscrites au bilan de la société.
• S’agissant des « Management performance measures » (« MPM »), le groupe de travail de l’IASB introduit une présomption réfutable selon laquelle ces indicateurs non-définis dans les normes comptables représentent le point de vue de la direction sur un aspect de la performance financière de l’entité. A ce titre, ces indicateurs devraient être réconciliés du sous-total le plus proche défini dans les normes IFRS.
• Un changement de MPM ne doit pas être traité en application de la normes IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs étant considéré que ces indicateurs ne sont pas des données comptables par définition. Toutefois, lorsqu’une entité décide de changer les MPM qu’elle présente dans ses états financiers :
  • Cette modification devra s’accompagner d’une explication justifiant le retrait de la précédente MPM ;
  • Les données comparatives devront être présentées lorsque cela est possible.

Les comptes intermédiaires présentés selon IAS 34 – Information financière intermédiaire devront également tenir compte de ces directives concernant les MPM.

Dans les mois à venir, l’IASB continuera de conduire la révision des états financiers primaires préparés selon le référentiel IFRS et il s’agira donc de suivre les conclusions qui seront tirées de ces futurs échanges.