La taxonomie verte : quels enjeux pour les entreprises non-financières ?

Véritable bouleversement du système financier, la taxonomie verte établit, sur la base de critères stricts, une classification des activités économiques vertueuses au regard des enjeux climatiques et environnementaux. Sa mise en place progressive, attendue dès 2021, a pour objectifs de soutenir le fonctionnement durable de l’économie, de permettre aux acteurs des marchés financiers d’avoir un langage commun en matière de performance environnementale et de limiter les pratiques de greenwashing.

La taxonomie européenne : qu’est-ce que c’est ?

L’article 8 du règlement Européen demande ainsi aux entreprises concernées de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur  leurs activités pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental.

Une activité économique est considérée comme durable si elle :

1. Contribue substantiellement à un ou plusieurs objectifs environnementaux ;
2. Ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
3. Respecte des garanties minimales ;
4. Est conforme aux critères d’examen techniques établis par la Commission, c’est-à-dire est une activité « éligible ».

Une activité éligible qui remplit l’ensemble des trois autres critères ci-dessus est ainsi une activité dite « alignée sur la taxonomie ».

En juin 2021, la Commission européenne a déterminé les critères techniques permettant de considérer une activité comme contribuant substantiellement aux deux premiers objectifs que sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique.

L’analyse technique des critères relatifs aux trois autres objectifs environnementaux est attendue sur le premier semestre 2022.

Afin de faciliter l’identification des activités éligibles, la Commission a associé les activités à une nomenclature « Codes NACE ». Un outil Excel « Taxonomy compass » a été publié pour aider les entreprises à identifier les activités dites éligibles.  Cette référence aux codes NACE reste toutefois « indicative ».

 Quelle communication requise en 2021 ?

La première année de reporting complet (couvrant l’ensemble des 6 objectifs environnementaux) portera sur les données 2022, et ce n’est qu’en 2024 (sur la base des données 2023) que le reporting inclura des données comparatives. L’acte délégué du 6 juillet 2021 apporte des clarifications sur la méthodologie et le format de la publication attendue.

Année de transition, il est demandé, dès 2021, aux sociétés soumises à l’obligation d’établir une DPEF, de publier des données quantitatives pour les trois indicateurs (CA, CApEx et OpEx) uniquement au regard des activités éligibles et non éligibles répondant aux deux premiers objectifs « climats » (atténuation et adaptation au changement climatique).

L’information quantitative sur la part de ces activités alignées sur la taxonomie n’est pas requise en 2021. En revanche, des informations qualitatives, notamment sur la politique comptable appliquée, l’évaluation de la conformité au règlement Taxonomie et des informations contextuelles pour chaque indicateurs (comme par exemple, les objectifs environnementaux poursuivis par les investissements ; s’il y a eu des changements …) sont demandées.

Dès 2021, il est donc nécessaire pour l’ensemble des acteurs concernés (ou qui souhaite communiquer ces informations) de procéder à une analyse fine des activités économiques de l’entreprise afin d’identifier les activités « éligibles » et les activités « non éligibles ». De plus, l’entreprise doit dès maintenant prévoir la mise en œuvre d’un processus de collecte des données répondant aux futures obligations de communication.