L’examen des comptes semestriels publiés donne un aperçu de la situation des risques reflétés par les sociétés du CAC 40. Ces grands groupes, qui ne sont certes pas le miroir de l’ensemble de l’économie, sont une caisse de résonance du contexte actuel. La prise en compte des risques en IFRS est déterminante dans la détermination des estimations des valeurs de goodwill, des actifs d’exploitation et du niveau des engagements.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février qui fait suite à deux ans de crise sanitaire, une explosion des cours des matières premières, le retour d’un phénomène inflationniste, l’augmentation des taux d’intérêt et le dérèglement du climat. Sans oublier la flambée des prix de l’énergie. Comment ces risques impactent-ils les comptes semestriels des groupes du CAC 40 ?

Le premier constat est celui d’une très bonne performance globale : les résultats nets cumulés sont multipliés par deux par rapport au premier semestre 2021. Cette tendance, qui alimente les discours sur la taxation des superprofits, traduit la situation de transition entre la fin de la crise sanitaire et l’émergence de nouveaux risques.

Pour 35 groupes, soit 88% du CAC 40, la crise sanitaire liée au Covid-19 appartient au passé. Elle ne donne plus lieu à une note spécifique dans l’annexe des comptes. Elle peut être signalée par ailleurs pour expliquer les variations de performance au titre des effets passés et être intégrée à des commentaires contextuels, sans plus. A l’exception bien sûr de Sanofi pour qui les enjeux des nouveaux vaccins sont très significatifs, des scénarios de référence des établissements de crédit et des groupes, comme Schneider, qui rappellent à juste titre que la crise sanitaire n’est pas terminée en Asie.

L’information sur le conflit en Ukraine constitue le sujet majeur : 85% des sociétés du CAC 40 présentent une note dédiée, suivant le communiqué de l’AMF du 16 mai 2022 de l’AMF invitant les émetteurs à produire une information transparente et cohérente. 8 sociétés concluent cependant rapidement qu’elles ne sont pas exposées, géographiquement et économiquement aux effets directs de la guerre. La situation est contrastée pour le reste de l’échantillon. Les groupes les plus exposés (Total, Société Générale, Renault, etc.) consacrent des notes très détaillées sur les circonstances conduisant notamment à des processus de cession d’actifs, par application d’IFRS 5, et des dépréciations d’actifs pour des montants totalisant 11 milliards d’euros. D’autres groupes informent sur leur niveau d’exposition, en général entre 1 et 2% du chiffre d’affaires, sur les mesures prises pour protéger les personnes les actifs. S’agissant des goodwills, seulement 6 sociétés considèrent que la guerre en Ukraine est un indice de perte de valeur. Les tests de dépréciation réalisés n’aboutissent alors à aucune perte dans 50% des cas.

Les liens entre le conflit et la hausse des coûts, en particulier de l’énergie, sont souvent expliqués. Mais les informations sur les impacts sur les niveaux de marge et les mesures de couverture sont l’apanage des rapports d’activité et non des comptes semestriels : le lecteur des comptes restera sur sa faim.

Il est remarquable de noter que plus de 80% des sociétés font état d’une absence d’indices de perte de valeur au cours du semestre, d’ailleurs rarement expliquée, et que, en conséquence, aucun test de dépréciation de goodwill n’a été mis en œuvre. Et même lorsque des tests ont été menés, les informations sur l’évolution des taux d’actualisation ne sont fournies qu’exceptionnellement. Si les taux sans risques ont largement augmenté, de l’ordre de 100 points de base, qu’en est-il des facteurs d’inflation pris en compte ? Et quels sont les niveaux de primes de marché qui auraient été retenus ? Les comptes semestriels ne le disent pas.

Et la façon dont les grands groupes abordent l’inflation, en tant que phénomène global, reste difficilement perceptible. Près d’un tiers des groupes signale avoir pu répercuter des hausses de coûts dans leur prix de vente ou avoir mis en place des mesures d’optimisation et des couvertures pour protéger leurs marges. Des opérations de financement s’inscrivent dans la volonté de maîtriser le coût financier. Mais il est manifestement trop tôt pour que ce risque soit considéré comme un facteur clé et durable affectant la performance et la lecture des comptes.

Moins médiatique, la forte hausse du taux d’intérêt des entreprises de première catégorie, qui est passé par exemple en France d’environ 1% à 3% entre le 31 décembre 2021 et le 30 juin 2022, a impacté à la baisse les calculs d’engagements sociaux d’au moins 13,5 milliards d’euros, avant couverture éventuelle par des actifs dédiés. Il sera intéressant de suivre l’évolution possible du paramètre de revalorisation annuelle des salaires qui a effet opposé sur le montant de ces engagements

Et le risque climatique ? Ne serait-il pas le principal oublié des comptes semestriels ? 5 sociétés évoquent ce risque en annexe, dont l’une d’elles pour rappeler une absence d’exposition. Certes les comptes semestriels renvoient aux derniers comptes annuels publiés et les rapports d’activité peuvent aborder ces enjeux. Ou est-ce un prisme de l’horizon de l’information financière semestrielle ?

Nous avons le plaisir d’annoncer l’association de Marion Michot et Xavier Nicolas au sein d’Advolis Orfis.

Marion MICHOT

Entrée en qualité de stagiaire il y a une dizaine d’années, Marion a saisi avec succès les différentes opportunités d’évolution qui lui étaient proposées jusqu’à devenir directrice associée du cabinet il y a 2 ans.

Le parcours professionnel exemplaire de Marion repose sur des aptitudes entrepreneuriales reconnues et le respect des valeurs communes à notre cabinet. Elle porte le développement de l’activité d’Orlyse qui a doublé en 5 ans, en s’appuyant sur une équipe fidèle et de grande valeur.

L’offre de services proposées par Olryse répond à un marché porteur et en forte croissance. Marion aura en responsabilité la poursuite de ce développement, source par ailleurs de foisonnement de missions avec les métiers d’Advolis Orfis.

Xavier NICOLAS

Xavier a rejoint le cabinet Advolis Orfis en avril 2011, à l’issue de son stage de fin d’études. Son engagement et son professionnalisme lui ont permis d’évoluer au sein du cabinet jusqu’au poste de Senior Manager.

Intégré dans le pôle Audit du cabinet, il a acquis depuis plus de 11 ans de solides compétences sur les missions de transactions et de conseil auprès des directions financières et des investisseurs.

Ces dernières années, il a notamment orienté sa pratique professionnelle sur l’accompagnement des clients dans des opérations d’acquisition ou de cessions d’entreprises, contribuant au développement de l’activité Transaction du cabinet.

La nomination de Xavier en tant qu’associé traduit la volonté d’Advolis Orfis d’accroître son positionnement sur le marché du Transaction Services et de l’audit.

Très investis dans la vie du cabinet, leurs cooptations s’inscrivent dans l’ambition d’Advolis Orfis de poursuivre sa croissance en favorisant l’émergence de talents en interne. 

L’ensemble des associés est très heureux que Marion et Xavier aient accepté de poursuivre en tant qu’associés le projet commun de développement d’un cabinet alternatif pluridisciplinaire et indépendant.

Après avoir instauré la Non Financial Reporting Directive (NFRD) en 2014, l’Union Européenne avait récemment pris l’initiative de renforcer les obligations de reporting extra-financier dans le cadre du Pacte Vert européen. Une nouvelle étape a été franchie puisque le 21 juin dernier le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur la directive relative à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Tour d’horizon du sujet à date.  

Les principales nouveautés de la CSRD

La CSRD comporte des exigences plus poussées que la précédente NFRD, notamment sur les aspects suivants :

  • Un contour plus large : la CSRD comportera des obligations de déclaration plus détaillées en matière de durabilité et notamment sur les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l’homme ainsi que sur les facteurs de gouvernance. Il ne s’agira plus uniquement de présenter les risques extra-financiers et les mesures de protection mais bien de présenter les enjeux en matière de durabilité, notamment en appliquant le concept de double matérialité (c’est-à-dire en considérant l’impact de l’entreprise sur son environnement mais aussi réciproquement l’impact de l’environnement sur l’entreprise).
  • Le lien avec la taxonomie européenne : requise à compter du 1er janvier 2022 pour les plus grandes entreprises, la taxonomie européenne sera intégrée dans la CSRD dans sa version la plus complète (éligibilité, alignement aux 6 objectifs environnementaux mais également respects des droits de l’homme et de certains minima en termes de droit social). La taxonomie européenne sera ainsi le cadre de référence des obligations en matière de durabilité.
  • Un accès simplifié : les instances politiques de l’UE prévoient une meilleure accessibilité de l’information en imposant sa publication dans une section dédiée du rapport de gestion. Si cela est en partie déjà le cas en France dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), cela sera une nouveauté dans bon nombre de pays européens.
  • Un format électronique : le projet de directive prévoit que la CSRD soit intégrée dans le rapport de gestion mis à la destination du publique mais elle prévoit également qu’un format électronique soit mis à disposition des organes de régulation, des investisseurs et du grand public. Cette obligation est similaire au projet de dématérialisation des états financiers en lien avec les obligations ESEF.
  • Une obligation de vérification renforcée : le projet de directive prévoit que le reporting de durabilité soit désormais « certifié » par un « auditeur » ou un « certificateur indépendant accrédité ».

En France la NFRD avait été transposée sous la forme de la DPEF de façon plus extensive et touchant un périmètre plus large d’acteurs économiques. Aussi, la transition vers la CSRD devrait se faire de manière moins compliquée que chez nos voisins européens, il ne faudra toutefois pas sous-estimer l’investissement nécessaire pour répondre aux nouvelles obligations fixées.

Quelles seront les sociétés impactées ?

En l’état le projet de directive européenne prévoit un périmètre élargi pour cette nouvelle obligation. En effet, les seuils au-dessus desquels les entreprises européennes seront contraintes de présenter un rapport de durabilité ont été abaissés en comparaison de ceux applicables actuellement au niveau européen. Dans ce nouvel environnement, les sociétés devront publier ces informations dès lors qu’elles seront :

  • cotées sur un marché réglementé (sauf exemption pour les micro-entreprises) ou
  • considérées comme des grandes entreprises européennes, c’est-à-dire dès qu’elles dépasseront à la clôture deux des trois seuils suivants :
    • chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros,
    • total bilan de plus de 20 millions d’euros, et
    • effectif comptant au moins 250 salariés,
  • ou non-européenne mais réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union Européenne.

Cette réduction des seuils entre la NFRD et la nouvelle CSRD devrait conduire le nombre d’entreprises assujetties à passer de près de 10 000 à plus de 50 000 au sein de l’Union Européenne.

Un déploiement en plusieurs étapes

L’accord politique provisoire conclu le 21 juin 2022 fait état d’une mise en application du règlement se déroulant en trois temps :

  • à partir du 1er janvier 2024 pour les entreprises déjà soumises à la directive européenne sur le reporting extra-financier ;
  • à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises ne bénéficiant pas d’exemption ;
  • et enfin après le 1er janvier 2026 pour les PME cotées, certains établissements de crédit et les entreprises captives d’assurance.

Les PME cotées pourront toutefois bénéficier d’une option d’exemption jusqu’en 2028.

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Pour relever les défis de cette nouvelle réglementation européenne, les entreprises devront initier une revue de leur modèle d’affaire afin de considérer les enjeux relatifs à la double matérialité. Elles devront également faire évoluer leur système d’information aujourd’hui tourné vers le reporting financier de sorte que celui-ci puisse leur donner une vision plus large de leur activité. Enfin, ces nouvelles publications devront faire l’objet d’une vérification externe, les entreprises devront donc se préparer à ces nouveaux audits.

Dans cette vidéo vous trouverez les trois grands thèmes abordés par notre Associé, Nicolas Touchet, lors de l’émission Smart Lex sur la cybersécurité en entreprise : 

  • Le contexte
  • Focus sur les principales techniques employées par les hackeurs 
  • Quelques clés pour se prémunir

Pour retrouver le dossier complet de notre webinaire sur le cybersécurité en entreprise :

Dans ce dossier vous trouverez le programme de notre webinaire sur la cybersécurité en entreprise et les clés pour se prémunir : 

  • Le panorama des cyberattaques 
  • Les situations concrètes et impacts d’une cyberattaque
  • La mise en place de bonnes pratiques
  • Les solutions d’assurance

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Le 24 février 2022, la Russie lançait des opérations militaires en Ukraine. En représailles, de nombreux Etats ont pris des sanctions financières à l’encontre de dirigeants et de sociétés russes. Ces sanctions ont d’ores et déjà des incidences sur les niveaux d’activités, la capacité de maintenir les approvisionnements en matière premières ou encore la présence en Russie de nombreux groupes internationaux.

C’est dans ce contexte de grande incertitude que de nombreux groupes vont arrêter leurs comptes 2021. Cet environnement se rapproche d’une certaine façon de celui observé lors de l’arrêté des comptes 2019 au début de la pandémie de Covid-19. Aussi, nous proposons ici, de rappeler les principes à garder en tête dans le cadre de cet arrêté comptable 2021 en abordant successivement les comptes, l’information présentée en annexe avant de conclure avec les autres vecteurs de communication financière.

Un événement 2022 à appréhender dans les comptes 2022 

Comme l’a indiqué la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dans son communiqué du 9 mars 2022, ce conflit et ses multiples implications sont à rattacher à l’exercice 2022. En effet, le début des hostilités ayant été lancé le 24 février 2022, c’est cette date qu’il faut utiliser comme référence afin de déterminer le rattachement des impacts financiers. Fort de ce constat, il convient alors pour les entités établissant des comptes au 31 décembre 2021 de ne pas tenir compte des effets de cette crise dans leurs comptes, que ce soit en matière d’évaluation d’actifs, de provisions ou d’appréciation du contrôle sur les entités incluses dans le périmètre de consolidation notamment.

L’absence de comptabilisation ne doit pas pour autant signifier une absence d’information

La non-comptabilisation des effets de cette crise dans les comptes 2021 ne signifie pas de complètement passer sous silence les effets dans les publications 2021. Si les états financiers primaires ne sont pas ajustés, une information circonstanciée doit être intégrée en annexe afin de présenter aux lecteurs les impacts estimés par la direction. Ces conséquences peuvent être directes ou indirectes : 

Conséquences directes : 

  • Valorisation des actifs dont l’utilisation future peut être compromise ou même rendue impossible dans le cas de destruction physiques ; 
  • sortie de ressources attendues pour faire face à des engagements pris ou bien pour se désengager de contrats par exemple ; 
  • effets sur le périmètre des groupes en lien avec les mesures de nationalisation qui ont pu être évoquées ; 
  • etc… 

Conséquences indirectes : 

  • Baisse d’activité dans le cas où l’entité opérerait fréquemment avec des clients ukrainiens ; 
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en marchandises en provenance de la zone de conflit ;
  • Hausse des prix des l’énergie (électricité et gaz notamment) ; 
  • Hausse des coûts d’approvisionnement en lien avec le maintien à un niveau élevé de l’inflation ;
  • etc…

Bien entendu, compte tenu de l’évolution permanente de la situation, il est difficile pour les dirigeants d’avoir une vision précise de l’ensemble des implications de cette crise au moment de publier les états financiers. Pour faire face à cette incertitude, les émetteurs sont invités, au titre des événements post-clôture, à préciser dans leur annexe les impacts attendus ainsi que les modalités ayant permis de les déterminer. Dans son communiqué du 14 mars 2022, l’ESMA a d’ailleurs attiré l’attention des marchés sur divers sujets au nombre desquels on observe la communication financière. Cette recommandation a été relayée en France dès le lendemain par l’AMF qui met en avant la nécessité de « communiquer dès que possible toute information privilégiée relative aux impacts de la crise sur leurs activités, perspectives et situation financière ». Le régulateur français invite à « publier des informations qualitatives et quantitatives sur les impacts directs et indirects actuels et prévisibles de la crise sur les activités, la stratégie, les expositions, les chaînes d’approvisionnement, la situation financière des sociétés »

La communication financière

Au-delà de la communication dans les comptes, il est recommandé de tirer les conséquences dans les autres communications financières des effets de la crise ukrainienne. Ainsi, les émetteurs devront considérer les impacts de la crise dans les comptes prévisionnels préparés à des fins de conformité à la réglementation française mais aussi les prévisions qui seront communiqués aux investisseurs. Dans cette optique, une importance particulière devra être apportée à la présentation du contexte dans lequel ces prévisions auront été établies ainsi que des hypothèses clefs qui auront été retenues. Enfin au-delà des aspects financiers, il conviendra éventuellement de présenter, dans les facteurs de risque auquel l’entité est exposé, les impacts que cette crise pourrait avoir. 

Pour conclure, le traitement comptable de cette crise majeure n’est pas sans rappeler celui retenu pour traiter de la crise Covid-19 dans les états financiers 2020. Si les états financiers arrêté au 31 décembre 2021 se voient épargnés des effets de la guerre en Ukraine, il n’en sera pas de même pour les bilans et comptes de résultat des exercices clos après le 24 février 2022 qui devront, au contraire, intégrer les éventuels ajustements relatifs à cette crise.

Qu’elle soit sportive ou financière, la performance n’existe pas qu’en regard d’une référence. La crise sanitaire a perturbé les repères stables ou durables des investisseurs. Comment, dans ces conditions, analyser la performance des acteurs économiques ?

Les réalisations passées ou les attentes actuelles du monde extérieur constituent bien souvent la référence utilisée pour apprécier la performance. Ainsi parle-t-on de la performance de tel athlète sur une course puisqu’il devance ses rivaux ou réalise un nouveau record comme l’on parle de la performance de tel indicateur boursier qui vole de sommet en sommet. Mais qu’en est-il pour l’entreprise dans un monde où la pandémie de Covid-19 change la donne, vague après vague, où la référence d’hier est déjà dépassée le lendemain ?

Le pilotage de la performance ou le règne du budget et des reforecasts ?

Une première piste de réflexion tient dans le désir de maintenir les pratiques habituelles en préservant une référence. Dans une situation dégradée et emplie d’incertitudes, préserver les pratiques usuelles a quelque chose de rassurant. La comparaison avec des données historiques ne tenant plus du fait de leur volatilité, certains acteurs économiques font le choix de définir la performance de leur organisation en comparant leurs réalisations avec un budget, ou plutôt avec une nième mise à jour de ce dernier. Cette pratique nécessite un investissement significatif dans le processus de remontée de l’information issue du terrain afin de consolider les données opérationnelles et de mettre à jour les tendances observées. L’organisation est alors lancée dans une course contre la montrée budgétaire.

 Le recours à des scénarios probabilisés 

Une seconde option pour analyser la performance de l’entité correspond à la prise en compte par celle-ci de l’incertitude dans son modèle budgétaire. De cette façon, la référence utilisée par la société n’est plus complétement basée sur un environnement ou des hypothèses données mais plutôt définie en tenant compte de plusieurs groupes d’hypothèses probabilisées. Cette pratique avait été mise en avant par les instances professionnelles des métiers du chiffre au moment de la première vague de Covid-19 dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation. Un nombre relativement limité de sociétés du SBF 120 avait retenu cette méthode au 30 juin 2020 et la moitié d’entre elles l’avaient d’ailleurs abandonné dès le 31 décembre 2020. Le bénéfice du ralentissement de la fréquence des mises à jour budgétaires a probablement été jugé limité au regard de la complexe mise en œuvre simultanée de plusieurs jeux d’hypothèses budgétaires complètes ainsi que leur pondération. 

 La recherche d’autres références 

Enfin, une dernière alternative afin d’évaluer la performance de l’organisation en l’absence de référence interne est de se tourner vers l’extérieur, vers ses compétiteurs ou vers des indices sectoriels. Dans un secteur d’activité donné, les effets des vagues successives de Covid-19 se font ressentir de manière relativement similaire pour les différents acteurs. Aussi, l’évolution des réalisations d’une organisation, en comparaison de celles de ses concurrents ou bien du secteur pris dans son ensemble, permet d’en apprécier la performance économique. Dans cette approche, il est important de garder une vision dynamique afin de considérer le niveau de performance d’une organisation au regard de son secteur ou de ses concurrents avant l’avènement de la crise sanitaire puis économique. Suivre l’évolution dans le temps permet ainsi d’identifier les améliorations ou détérioration au sein d’un groupe de pairs que l’on pourrait comparer à un groupe témoin

Dans l’Antiquité, Sénèque disait : « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va ». De nos jours, peu nombreux sont ceux qui pourraient bénéficier de tels vents. Incertitudes sanitaires, économiques, financières mais aussi géopolitiques, à bien des égards il est plus compliqué aujourd’hui qu’hier de suivre le niveau de performance économique des organisations. Pour analyser la performance en période de crise de Covid-19, deux lignes directrices peuvent aider le dirigeant. Dans un premier temps, il est utile de prendre du recul par rapport aux remontés de chiffres en gardant à l’esprit qu’au-delà de la performance intrinsèque de l’entreprise l’évolution des conditions économiques sur une période donnée peut expliquer, en partie ou totalement, la bonne ou mauvaise performance. Dans un second temps, le recours à plusieurs outils de pilotage peut agir comme un nuancier donnant ainsi au dirigeant une appréciation plus modérée de la performance de son organisation.

Dans ce dossier vous trouverez le programme de notre conférence sur la Loi de Finances du 13 janvier 2022 : 

  • Les dispositions applicables aux particuliers
  • Les dispositions applicables aux entreprises
  • Focus sur le contrôle fiscal

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