Advolis Orfis a eu le plaisir de contribuer au livre blanc « Audit, innovation et nouvelles technologies : vers l’audit augmenté avec la RPA ? » rédigé par Nabyla Daidj, enseignante-chercheuse en systèmes d’information pour le management et en stratégie au sein du département TIM (Technologies, Information & Management) à Institut Mines-Télécom Business School.

Ce livre blanc est le deuxième d’une série de livres blancs consacrés aux évolutions de l’audit interne et de l’audit IT. 

Il est consacré au rôle joué par les nouvelles technologies dans les activités d’audit et plus spécifiquement à la place de la RPA (automatisation robotisée des processus). 

La RPA est une technologie qui transforme progressivement et en profondeur les activités de l’audit. Parallèlement, les enjeux de l’audit de la RPA sont également présentés. 

Comment les auditeurs procèderont pour auditer plus spécifiquement les solutions d’automatisation, de robotisation et d’intelligence artificielle ?

Depuis le 1^er janvier 2014, un mécanisme d’autoliquidation de TVA a été instauré pour les travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante.

L’application de ce dispositif est conditionnée par l’existence d’un contrat de sous-traitance formel, ou, à tout le moins, de tout document (devis, bon de commande signé, …) permettant d’établir l’accord de volonté entre l’entreprise principale et son sous-traitant pour la réalisation des travaux sous-traités et leur prix.

Dans le cadre d’un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, du 5 janvier 2023, l’administration a remis en cause l’application du dispositif d’autoliquidation par un prestataire réalisant des travaux d’électricité dans le cadre d’une rénovation d’un bien immobilier.

La Cour a donné raison à l’administration fiscale et a précisé que les devis, bons de commande et factures doivent préciser, notamment, la nature et le montant des travaux à réaliser, ainsi que le nom du client final.

Ainsi, en l’absence de contrat formel de sous-traitance, les documents commerciaux (devis et/ou bons de commande) ainsi que les factures doivent inclure les éléments indiqués ci-dessus.

La simple mention « Autoliquidation » portée sur les factures émises par le sous-traitant ne permet donc pas de justifier de l’application de ce dispositif.

Compte tenu de cette décision, il convient d’être prudent sur le formalisme attaché à l’application de ce dispositif et s’assurer, à défaut de contrat formel de sous-traitance, de l’exhaustivité des informations reportées sur les devis et/ou bons de commande.

Les équipes d’Advolis-Orfis se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et sécuriser l’application du régime d’autoliquidation de TVA.

Depuis janvier 2023, les propriétaires de logements sont soumis à une nouvelle obligation déclarative, en lien avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale d’identifier la nature de leur occupation en vue de permettre l’établissement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur les logements vacants.

En attendant la publication du décret d’application, Advolis-Orfis fait le point sur cette déclaration qui devra être souscrite au plus tard le 30 juin 2023.

Qui est concerné par cette déclaration ?

Tous les propriétaires de locaux bâtis à usage d’habitation situés en France sont concernés par cette obligation déclarative.

Aussi bien les personnes physiques que les personnes morales sont concernées (même si elles résident à l’étranger), dès lors qu’elles sont titulaires de droits réels et qu’elles ont la jouissance du bien.

A titre d’illustration, en cas de démembrement de propriété d’un bien immobilier, seul l’usufruitier doit procéder à cette déclaration.

Quelles sont les informations à déclarer à l’administration fiscale ?

Les informations attendues par l’administration fiscale sont les suivantes :

• Nature de l’occupation du bien (propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, logement loué, …) ;

• Identité des occupants pour chacun des biens (à l’exception des occupants des locations saisonnières) : nom, prénom, date et lieu de naissance pour les personnes physiques ou numéro SIREN pour les personnes morales.

 Etant ici précisé que c’est la situation d’occupation au 1^er janvier 2023 qui devra être déclarée.

Quelles sont les modalités déclaratives ?

La déclaration devra être souscrite au plus tard le 30 juin 2023.

En cas de changement dans l’état de situation, une déclaration devra être souscrite en 2024.

Elle devra être souscrite par voie électronique, sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique « Biens immobiliers » de l’espace particulier ou professionnel du propriétaire.

Concernant les personnes morales, elles doivent procéder, au préalable, à l’adhésion au service de gestion des biens immobiliers via leur espace professionnel.

Il convient de relever qu’aucun formulaire papier ne sera disponible.

Quelles sont les sanctions à défaut de souscription de cette déclaration ?

Le défaut de déclaration, ainsi que l’omission ou l’inexactitude des renseignements fournis seront passibles d’une amende fiscale de 150 € par local.

En décembre 2021, l’OCDE a présenté sa législation modèle relative à la mise en œuvre des règles « Pilier 2 », instaurant un impôt mondial minimum de 15 %. Quelques jours après, la Commission européenne a proposé une Directive visant à permettre aux Etats membres de transposer dans leur législation nationale les règles de Pilier 2.

Adoptée le 16 décembre 2022, la Directive reprend les éléments de la législation modèle proposée par l’OCDE, avec quelques ajustements, voire élargissements parfois.

La transposition de ces nouvelles règles par les Etats membres devrait intervenir au plus tard le 31décembre 2023, pour une application attendue aux exercices fiscaux ouverts à compter du 31 décembre 2023.

En vertu des règles dites « GloBE », les groupes devront ainsi s’acquitter d’un impôt complémentaire s’il s’avère que leurs résultats subissent, dans une juridiction, une taxation effective inférieure à 15 %.

QUELS SONT LES GROUPES CONCERNES ?

Sont concernés, par les nouvelles règles, les groupes présentant dans leurs états financiers consolidés un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 750 millions d’euros, pendant au moins deux des quatre derniers exercices consécutifs précédents.

Les entités exclues du dispositif, de par leur statut, sont néanmoins prises en compte dans le chiffre d’affaires de référence.

Dès lors que le seuil est franchi, toutes les entités contrôlées constitutives de ce groupe (y inclus les entités non consolidées pour des raisons de matérialité ou de taille) seront soumises aux nouvelles règles.

La Directive européenne va même au-delà de la législation modèle de l’OCDE, en étendant l’application des règles GLoBE aux groupes purement domestiques, dont toutes les entités se situent dans le même état membre.

QUELLES SONT LES REGLES GLoBE ?

Les règles GLoBE comprennent la RIR (règle d’inclusion du revenu) et la RPII (règle relative aux profits insuffisamment imposés), qui est une règle secondaire permettant l’application des règles Pilier 2 aux groupes situés dans des pays n’ayant pas adopté la RIR.

La RIR prévoit une imposition complémentaire (« Top-up tax ») au niveau de l’entité mère ultime du groupe, sur le bénéfice insuffisamment imposé de ses filiales ou succursales. Si le pays d’implantation de la mère ultime n’a pas mis en œuvre la RIR, alors l’imposition complémentaire devra être prélevée par l’entité la plus proche dans la chaine de détention située dans un pays ayant mis en œuvre la RIR.

L’impôt complémentaire de l’entité mère ultime, ou de l’entité constitutive, devra être acquitté en fonction de la quote-part de bénéfices de cette entité.

La RPII est une règle secondaire qui permet d’appliquer les règles de Pilier 2 aux groupes dont la société mère ou les sociétés intermédiaires sont situées dans des juridictions n’ayant pas adopté la RIR. Dès lors, les entités constitutives du groupe comprenant des entités insuffisamment imposées seront redevables dans leur pays d’un impôt complémentaire.

L’imposition complémentaire, appelée aussi « top-up Tax », correspondra à la différence entre le taux minimum de 15% et le taux effectif d’imposition du pays d’implantation des filiales.

COMMENT EST CALCULE LE TAUX D’IMPOSITION EFFECTIF ?

Le taux effectif d’imposition par pays est calculé en divisant la somme des impôts couverts ajustés par la somme des résultats GLoBE des entités constitutives attribuées au pays.

Le résultat GloBE (bénéfice ou perte) est déterminé, pour chacune des entités, à partir du résultat net comptable après impôt, utilisé pour la préparation des états financiers consolidés de l’entité mère ultime, mais avant tout ajustement de consolidation éliminant les transactions intra-groupes. Le résultat GLoBE s’obtient en ajustant le résultat net comptable de certains éléments, tels que la charge d’impôt, les dividendes…

Quant aux impôts couverts ajustés, ils incluent l’impôt sur les bénéfices comptabilisés dans la filiale, ainsi que tout impôt assimilé à l’impôt sur les sociétés. Les impôts couverts seront également ajustés par la prise en compte des impôts différés sur les différences temporaires, valorisés à un taux maximal de 15%. Ils excluent, bien évidemment, les impôts prélevés au titre de la RIR et de la RPII.

A l’issue du calcul du taux effectif du pays, s’il est inférieur à 15%, le taux de l’impôt complémentaire sera égal à la différence entre 15 % et le TEI du pays.

Quelles sont les aides pour vos factures 2023 ?

1.TPE : Bouclier tarifaire

1.a : TPE : vous avez le droit à un prix de l’électricité limité à 280 €/MWH : Bouclier tarifaire 280 €/MWH

Aide accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au 2^nd semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente règlementé. Le tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023.

Comment obtenir cette aide ?

Remplir l’attestation disponible ICI et la transmettre au plus vite à votre fournisseur d’électricité.

Si votre fournisseur d’électricité est EDF, l’attestation doit être envoyée à l’adresse mail suivante : bouclier-amortisseur-elec@edf.fr

1.b : TPE : vous avez le droit au bouclier tarifaire en 2023 (puissance <36kVA) :

Dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15% à partir du 1^er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.

Qui est concerné ?

• Entreprise de moins de 10 salariés

• Entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2millions d’euros

• Entreprise dotée d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA

Comment obtenir cette aide ?

• Remplir l’attestation disponible ICI et la transmettre au plus vite à votre fournisseur d’électricité.

Si votre fournisseur d’électricité est EDF, l’attestation doit être envoyée à l’adresse mail suivante : bouclier-amortisseur-elec@edf.fr

2.TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité : Dispositif entré en vigueur le 1^er janvier 2023.

Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

• Si vous êtes une TPE ou une PME de moins de 250 salariés

• Si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire

• Et si votre compteur électrique a une puissance supérieure à 36 kVA.

Comment obtenir cette aide ?

• Remplir l’attestation disponible ICI et la transmettre au plus vite à votre fournisseur d’électricité.

Si votre fournisseur d’électricité est EDF, l’attestation doit être envoyée à l’adresse mail suivante : Bouclier-amortisseur-elec@edf.fr

3.TPE/PME : Etalement des factures d’énergie :

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE/PME qui rencontreraient des difficultés de trésorerie.

Comment ?

Vous devez prendre attache avec votre fournisseur d’énergie.

4.TPE/PME : Report du paiement de vos impôts et cotisations sociales

Il a été annoncé que les TPE/PME pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvements à la source.

Concernant les cotisations sociales, vous pouvez demander un délai de paiement auprès de l’URSSAF.

5.TPE/PME : Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les factures 2023

Le guichet pour les factures 2023 sera ouvert prochainement sur le site impots.gouv.fr

Advolis Orfis à tenu sa première conférence de l’année le 10 janvier dernier, sur les actualités comptables et réglementaires. Nous avons notamment présenté la réforme de la facturation électronique ainsi que les enjeux extra-financiers avec l’intervention de la BPI.

Dans ce dossier vous trouverez l’ensemble du contenu exposé lors de notre conférence : 

• Actualité comptable française
• Etats des lieux des aides gouvernementales
• La facturation électronique : S’y préparer au plus vite
• Les enjeux extra-financiers : Un sujet qui nous concerne tous
• Intervention de la BPI : Réussir sa transformation énergétique et environnementale

L’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024 est un enjeu majeur pour les entreprises, qui leur imposera le respect de nouvelles obligations : réception des factures électroniques, émission de factures sous format électronique et transmission de données à destination de l’administration fiscale. Il est essentiel d’anticiper cette réforme.

Nos experts vous expliquent tout :

• #1 – Votre entreprise est-elle prête ?
• #2 – En consiste la réforme ?
• #3 – La piste d’audit fiable (PAF)
• #4 – La clé est d’anticiper

Les enjeux extra-financiers et leurs implications pour les entreprises sont au cœur des préoccupations des directions, des grands groupes mais aussi des entreprises de taille plus réduite, en France mais aussi à l’international. Les sujets ESG sont devenus au fil des ans majeurs pour la bonne conduite des organisations.

Au-delà des green & social-washing, l’extra-financier a rattrapé le financier et les deux matières sont désormais très interconnectées.

Retour sur les origines de la RSE en France

En France la prise en compte des enjeux du développement durable dans les entreprises ne date pas d’hier. En effet, dès 2001 et la loi relative aux nouvelles régulations économiques, la France a été pionnière en la matière en demandant à 700 entreprises françaises cotées de faire état des conséquences sociales et environnementales de leurs activités et de les inscrire dans leur rapport de gestion. Depuis, de nombreux textes sont venus encadrer le sujet en France comme au niveau européen (Grenelle de l’environnement, Loi Coppé-Zimmeran, Loi Sapin II, Non-Financial Reporting Directive …) sans pour autant que l’on n’ait pu constater jusqu’à très récemment d’effets significatifs sur la transition climatique ou énergétique. Les émissions de gaz à effet de serre restent en hausse, à l’exception de la période de pandémie de covid-19 et les conditions de travail ne sont toujours pas à la hauteur dans de nombreux pays du globe. Quant à la gouvernance des entreprises, même si des améliorations notables ont été observées ces dernières années le chemin est encore long pour nombre d’entre elles.

 

Le Green Deal européen : de l’ambition à l’exécution

Forte du constat ci-dessus et de la volonté de devenir un acteur de référence dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’Union Européenne a adopté en 2019 un Pacte vert. Ce Green deal européen vise à atteindre de 3 objectifs : (1) réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, (2) intégrer la durabilité dans la gestion des risques et (3) favoriser la transparence et une vision de long terme. Pour atteindre ces 3 objectifs, un plan de 10 actions a été mis en place au sein desquelles 4 ont des impacts directs pour les entreprises :

• établir une taxonomie des activités durables,
• améliorer la transparence du reporting en matière de durabilité au travers de la Corporate Sustainability Reporting Disclosure (CSRD),
• clarifier les devoirs des investisseurs et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité avec la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), et
• créer des standards et labels sur les produits financiers verts par le biais des Green Bonds.

 

Enjeux extra-financiers : de la prise de conscience à la prise en comptes

Afin de mettre en évidence le lien de plus en plus prégnant entre le monde financier et son voisin extra-financier, il sera dans un premier temps question du poids de plus en plus important des obligations de communication avant que ne soit abordé l’émergence de nouveaux risques. Par la suite il s’agira de mettre en exergue le sujet de la raréfaction et du renchérissement des conditions de financement avant de conclure avec les premiers impacts des enjeux de durabilité sur les valorisations d’entreprises.

• Convergence des exigences de reporting de durabilité : vers des CSRD et SFDR alignée

Si la CSRD touche principalement les entreprises non-financières en les poussant à communiquer un nombre important d’indicateurs de durabilité normés, leurs homologues des services financiers ne sont pas en reste et sont impactées de leur côté par la SFDR. Au titre de cette réglementation européenne, elles doivent présenter une information agrégée quant au niveau de durabilité de leurs participations et des financements qu’elles octroient. Dans ce contexte, la taxonomie verte européenne sert de dénominateur commun pour rapprocher ces deux mondes mais nécessite pour les organisations la mise en place de systèmes d’information permettant d’identifier, tracer et consolider des données extra-financières. Ces outils de reporting sont coûteux d’un point de vue monétaire mais aussi en termes de ressources puisque leur déploiement et leur suivi requièrent un temps certains de la part des équipes (finance, IT, RH, RSE mais aussi opérationnelles).

• L’émergence de nouveaux risques

Au-delà de la taxonomie verte, les nouveaux cadres que sont la CSRD et la SFDR se retrouvent également autour d’autres thématiques comme celle de la double matérialité. Ce concept pousse les entités à identifier les impacts de leur écosystème sur leurs activités, contrairement à la vision historique inverse (c’est-à-dire de l’impact de leurs activités sur leur environnement). En répondant à cette nouvelle approche, de nombreux facteurs de risque ont récemment vu et vont continuer de voir le jour au sein des entreprises. Ces nouveaux risques nécessiteront alors de faire évoluer les processus, d’identifier de nouveaux contrôles et de mettre en place de nouveaux indicateurs clefs de performance. Les pratiques organisationnelles actuelles vont donc devoir évoluer et ce changement ne se fera pas sans un certain investissement.

• Raréfaction et renchérissement des conditions de financement

En juillet 2022, le groupe SPIE signe un accord pour le refinancement de son prêt syndiqué de 1,2 milliard d’euros indexé sur des critères de développement durable. Trois mois plus tard c’est au tour d’EDF de lever une dette verte de 1,25 milliard d’euros. Un an plus tôt c’est l’énergéticien ENEL qui avait émis une nouvelle obligation de 1,5 milliard d’euros auprès du Crédit Agricole. Si ces annonces montrent bien à quel point les financements verts ou adossés à des critères de durabilité ont le vent en poupe c’est tout autant le résultat de la volonté des entreprises que de la pression exercée par les établissements de crédit ou les marchés. En effet, pour atteindre les objectifs de ratio verts qu’elles se sont imposées, ou que les investisseurs ou la SFDR leur ont imposés, les banques poussent leurs clients à s’orienter vers ces nouveaux outils de financement pour lesquels les critères extra-financiers comptent au moins autant que les critères financiers historiques. Ainsi, les entreprises qui ne pourront pas mettre en avant de stratégie de durabilité risquent de voir leurs conditions de financement se durcir dans un premier temps avant d’être tout simplement compromises par la suite.

• Premiers impacts des enjeux de durabilité sur les valorisations

Dans le cadre de la mise en œuvre de tests de dépréciation ou bien pour évaluer certaines activités les entreprises utilisent bien souvent la méthode des flux de trésorerie actualisés, méthode pour laquelle le taux d’actualisation, le taux de croissance de l’activité à l’infini et le taux de marge ou de profit opérationnel du flux normatif sont des hypothèses clefs. Les enjeux de durabilité ont tendance à impacter ces éléments de valorisation vers la baisse. En effet, la raréfaction ou le renchérissement des conditions de financement ont pour effet d’accroitre les taux d’actualisation. Dans le même temps, les taux de croissance à l’infini sont de plus en plus revus à la baisse, voire même limité à la croissance monétaire. Enfin, l’évolution des pratiques pour tenir compte des enjeux de durabilité comme la mise en place d’approvisionnement plus locaux, la juste rémunération des différents acteurs de la chaine de valeur ou encore la mise en place d’une taxe carbone aux frontières, conduiront à la baisse des marges normatives. Tous ces paramètres s’alignent pour mener à des réductions de valeur.