Les enjeux extra-financiers et leurs implications pour les entreprises sont au cœur des préoccupations des directions, des grands groupes mais aussi des entreprises de taille plus réduite, en France mais aussi à l’international. Les sujets ESG sont devenus au fil des ans majeurs pour la bonne conduite des organisations.

Au-delà des green & social-washing, l’extra-financier a rattrapé le financier et les deux matières sont désormais très interconnectées.

Retour sur les origines de la RSE en France

En France la prise en compte des enjeux du développement durable dans les entreprises ne date pas d’hier. En effet, dès 2001 et la loi relative aux nouvelles régulations économiques, la France a été pionnière en la matière en demandant à 700 entreprises françaises cotées de faire état des conséquences sociales et environnementales de leurs activités et de les inscrire dans leur rapport de gestion. Depuis, de nombreux textes sont venus encadrer le sujet en France comme au niveau européen (Grenelle de l’environnement, Loi Coppé-Zimmeran, Loi Sapin II, Non-Financial Reporting Directive …) sans pour autant que l’on n’ait pu constater jusqu’à très récemment d’effets significatifs sur la transition climatique ou énergétique. Les émissions de gaz à effet de serre restent en hausse, à l’exception de la période de pandémie de covid-19 et les conditions de travail ne sont toujours pas à la hauteur dans de nombreux pays du globe. Quant à la gouvernance des entreprises, même si des améliorations notables ont été observées ces dernières années le chemin est encore long pour nombre d’entre elles.

 

Le Green Deal européen : de l’ambition à l’exécution

Forte du constat ci-dessus et de la volonté de devenir un acteur de référence dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’Union Européenne a adopté en 2019 un Pacte vert. Ce Green deal européen vise à atteindre de 3 objectifs : (1) réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, (2) intégrer la durabilité dans la gestion des risques et (3) favoriser la transparence et une vision de long terme. Pour atteindre ces 3 objectifs, un plan de 10 actions a été mis en place au sein desquelles 4 ont des impacts directs pour les entreprises :

  • établir une taxonomie des activités durables,
  • améliorer la transparence du reporting en matière de durabilité au travers de la Corporate Sustainability Reporting Disclosure (CSRD),
  • clarifier les devoirs des investisseurs et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité avec la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), et
  • créer des standards et labels sur les produits financiers verts par le biais des Green Bonds.

 

Enjeux extra-financiers : de la prise de conscience à la prise en comptes

Afin de mettre en évidence le lien de plus en plus prégnant entre le monde financier et son voisin extra-financier, il sera dans un premier temps question du poids de plus en plus important des obligations de communication avant que ne soit abordé l’émergence de nouveaux risques. Par la suite il s’agira de mettre en exergue le sujet de la raréfaction et du renchérissement des conditions de financement avant de conclure avec les premiers impacts des enjeux de durabilité sur les valorisations d’entreprises.

  • Convergence des exigences de reporting de durabilité : vers des CSRD et SFDR alignée

Si la CSRD touche principalement les entreprises non-financières en les poussant à communiquer un nombre important d’indicateurs de durabilité normés, leurs homologues des services financiers ne sont pas en reste et sont impactées de leur côté par la SFDR. Au titre de cette réglementation européenne, elles doivent présenter une information agrégée quant au niveau de durabilité de leurs participations et des financements qu’elles octroient. Dans ce contexte, la taxonomie verte européenne sert de dénominateur commun pour rapprocher ces deux mondes mais nécessite pour les organisations la mise en place de systèmes d’information permettant d’identifier, tracer et consolider des données extra-financières. Ces outils de reporting sont coûteux d’un point de vue monétaire mais aussi en termes de ressources puisque leur déploiement et leur suivi requièrent un temps certains de la part des équipes (finance, IT, RH, RSE mais aussi opérationnelles).

  • L’émergence de nouveaux risques

Au-delà de la taxonomie verte, les nouveaux cadres que sont la CSRD et la SFDR se retrouvent également autour d’autres thématiques comme celle de la double matérialité. Ce concept pousse les entités à identifier les impacts de leur écosystème sur leurs activités, contrairement à la vision historique inverse (c’est-à-dire de l’impact de leurs activités sur leur environnement). En répondant à cette nouvelle approche, de nombreux facteurs de risque ont récemment vu et vont continuer de voir le jour au sein des entreprises. Ces nouveaux risques nécessiteront alors de faire évoluer les processus, d’identifier de nouveaux contrôles et de mettre en place de nouveaux indicateurs clefs de performance. Les pratiques organisationnelles actuelles vont donc devoir évoluer et ce changement ne se fera pas sans un certain investissement.

  • Raréfaction et renchérissement des conditions de financement

En juillet 2022, le groupe SPIE signe un accord pour le refinancement de son prêt syndiqué de 1,2 milliard d’euros indexé sur des critères de développement durable. Trois mois plus tard c’est au tour d’EDF de lever une dette verte de 1,25 milliard d’euros. Un an plus tôt c’est l’énergéticien ENEL qui avait émis une nouvelle obligation de 1,5 milliard d’euros auprès du Crédit Agricole. Si ces annonces montrent bien à quel point les financements verts ou adossés à des critères de durabilité ont le vent en poupe c’est tout autant le résultat de la volonté des entreprises que de la pression exercée par les établissements de crédit ou les marchés. En effet, pour atteindre les objectifs de ratio verts qu’elles se sont imposées, ou que les investisseurs ou la SFDR leur ont imposés, les banques poussent leurs clients à s’orienter vers ces nouveaux outils de financement pour lesquels les critères extra-financiers comptent au moins autant que les critères financiers historiques. Ainsi, les entreprises qui ne pourront pas mettre en avant de stratégie de durabilité risquent de voir leurs conditions de financement se durcir dans un premier temps avant d’être tout simplement compromises par la suite.

  • Premiers impacts des enjeux de durabilité sur les valorisations

Dans le cadre de la mise en œuvre de tests de dépréciation ou bien pour évaluer certaines activités les entreprises utilisent bien souvent la méthode des flux de trésorerie actualisés, méthode pour laquelle le taux d’actualisation, le taux de croissance de l’activité à l’infini et le taux de marge ou de profit opérationnel du flux normatif sont des hypothèses clefs. Les enjeux de durabilité ont tendance à impacter ces éléments de valorisation vers la baisse. En effet, la raréfaction ou le renchérissement des conditions de financement ont pour effet d’accroitre les taux d’actualisation. Dans le même temps, les taux de croissance à l’infini sont de plus en plus revus à la baisse, voire même limité à la croissance monétaire. Enfin, l’évolution des pratiques pour tenir compte des enjeux de durabilité comme la mise en place d’approvisionnement plus locaux, la juste rémunération des différents acteurs de la chaine de valeur ou encore la mise en place d’une taxe carbone aux frontières, conduiront à la baisse des marges normatives. Tous ces paramètres s’alignent pour mener à des réductions de valeur.

La prise de conscience récente des enjeux extra-financiers et l’intérêt accru pour la transition énergétique ou climatique poussent de plus en plus d’entreprises à modifier leurs pratiques. Si cela peut se traduire, a priori, par des impacts négatifs ce processus peut également être porteur d’opportunités.

En effet, la revue de processus historiques peut permettre de rebattre les cartes et de libérer ainsi de nouvelles marges. Il s’agit également pour les entreprises engagées dans cette transition de répondre, au-delà des besoins réglementaires, aux attentes des nouvelles générations et des investisseurs.

Celles qui sauront mettre leurs actes en conformité avec leur parole verront les bénéfices de leurs engagements dans leur attractivité, qu’elle soit commerciale ou liée aux enjeux de recrutement.

EN QUOI CONSISTE-T-ELLE ?

Entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026

Les entreprises seront soumises aux obligations suivantes :

DEUX OPTIONS POUR LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS à l’administration fiscale :

Compte tenu des nouvelles obligations qui pèseront sur l’ensembe des entreprises françaises,

l’anticipation est de mise.

Pour vous aider dans la mise en œuvre de cette réforme majeure

VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE PRÊTE?


TOUTES LES ENTREPRISES AURONT L’OBLIGATION

Au-delà des objectifs de lutte contre la fraude à la TVA (estimée à 13 milliards d’euros), la réforme aura pour intérêt de :

>     Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité de son entreprise ;
>     Réduire les coûts de traitement des factures et les retards de paiement ;
>     Automatiser partiellement le processus de déclaration de la TVA à un pré-remplissable des déclarations.


Initialement prévue pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, le nouveau calendrier d’entrée en application de cette réforme d’une importance majeure a été confirmé cet été :

Compte tenu des nouvelles obligations qui pèseront sur l’ensembe des entreprises françaises, l’anticipation est de mise.

Pour vous aider dans la mise en œuvre de cette réforme majeure

L’examen des comptes semestriels publiés donne un aperçu de la situation des risques reflétés par les sociétés du CAC 40. Ces grands groupes, qui ne sont certes pas le miroir de l’ensemble de l’économie, sont une caisse de résonance du contexte actuel. La prise en compte des risques en IFRS est déterminante dans la détermination des estimations des valeurs de goodwill, des actifs d’exploitation et du niveau des engagements.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février qui fait suite à deux ans de crise sanitaire, une explosion des cours des matières premières, le retour d’un phénomène inflationniste, l’augmentation des taux d’intérêt et le dérèglement du climat. Sans oublier la flambée des prix de l’énergie. Comment ces risques impactent-ils les comptes semestriels des groupes du CAC 40 ?

Le premier constat est celui d’une très bonne performance globale : les résultats nets cumulés sont multipliés par deux par rapport au premier semestre 2021. Cette tendance, qui alimente les discours sur la taxation des superprofits, traduit la situation de transition entre la fin de la crise sanitaire et l’émergence de nouveaux risques.

Pour 35 groupes, soit 88% du CAC 40, la crise sanitaire liée au Covid-19 appartient au passé. Elle ne donne plus lieu à une note spécifique dans l’annexe des comptes. Elle peut être signalée par ailleurs pour expliquer les variations de performance au titre des effets passés et être intégrée à des commentaires contextuels, sans plus. A l’exception bien sûr de Sanofi pour qui les enjeux des nouveaux vaccins sont très significatifs, des scénarios de référence des établissements de crédit et des groupes, comme Schneider, qui rappellent à juste titre que la crise sanitaire n’est pas terminée en Asie.

L’information sur le conflit en Ukraine constitue le sujet majeur : 85% des sociétés du CAC 40 présentent une note dédiée, suivant le communiqué de l’AMF du 16 mai 2022 de l’AMF invitant les émetteurs à produire une information transparente et cohérente. 8 sociétés concluent cependant rapidement qu’elles ne sont pas exposées, géographiquement et économiquement aux effets directs de la guerre. La situation est contrastée pour le reste de l’échantillon. Les groupes les plus exposés (Total, Société Générale, Renault, etc.) consacrent des notes très détaillées sur les circonstances conduisant notamment à des processus de cession d’actifs, par application d’IFRS 5, et des dépréciations d’actifs pour des montants totalisant 11 milliards d’euros. D’autres groupes informent sur leur niveau d’exposition, en général entre 1 et 2% du chiffre d’affaires, sur les mesures prises pour protéger les personnes les actifs. S’agissant des goodwills, seulement 6 sociétés considèrent que la guerre en Ukraine est un indice de perte de valeur. Les tests de dépréciation réalisés n’aboutissent alors à aucune perte dans 50% des cas.

Les liens entre le conflit et la hausse des coûts, en particulier de l’énergie, sont souvent expliqués. Mais les informations sur les impacts sur les niveaux de marge et les mesures de couverture sont l’apanage des rapports d’activité et non des comptes semestriels : le lecteur des comptes restera sur sa faim.

Il est remarquable de noter que plus de 80% des sociétés font état d’une absence d’indices de perte de valeur au cours du semestre, d’ailleurs rarement expliquée, et que, en conséquence, aucun test de dépréciation de goodwill n’a été mis en œuvre. Et même lorsque des tests ont été menés, les informations sur l’évolution des taux d’actualisation ne sont fournies qu’exceptionnellement. Si les taux sans risques ont largement augmenté, de l’ordre de 100 points de base, qu’en est-il des facteurs d’inflation pris en compte ? Et quels sont les niveaux de primes de marché qui auraient été retenus ? Les comptes semestriels ne le disent pas.

Et la façon dont les grands groupes abordent l’inflation, en tant que phénomène global, reste difficilement perceptible. Près d’un tiers des groupes signale avoir pu répercuter des hausses de coûts dans leur prix de vente ou avoir mis en place des mesures d’optimisation et des couvertures pour protéger leurs marges. Des opérations de financement s’inscrivent dans la volonté de maîtriser le coût financier. Mais il est manifestement trop tôt pour que ce risque soit considéré comme un facteur clé et durable affectant la performance et la lecture des comptes.

Moins médiatique, la forte hausse du taux d’intérêt des entreprises de première catégorie, qui est passé par exemple en France d’environ 1% à 3% entre le 31 décembre 2021 et le 30 juin 2022, a impacté à la baisse les calculs d’engagements sociaux d’au moins 13,5 milliards d’euros, avant couverture éventuelle par des actifs dédiés. Il sera intéressant de suivre l’évolution possible du paramètre de revalorisation annuelle des salaires qui a effet opposé sur le montant de ces engagements

Et le risque climatique ? Ne serait-il pas le principal oublié des comptes semestriels ? 5 sociétés évoquent ce risque en annexe, dont l’une d’elles pour rappeler une absence d’exposition. Certes les comptes semestriels renvoient aux derniers comptes annuels publiés et les rapports d’activité peuvent aborder ces enjeux. Ou est-ce un prisme de l’horizon de l’information financière semestrielle ?

Nous avons le plaisir d’annoncer l’association de Marion Michot et Xavier Nicolas au sein d’Advolis Orfis.

Marion MICHOT

Entrée en qualité de stagiaire il y a une dizaine d’années, Marion a saisi avec succès les différentes opportunités d’évolution qui lui étaient proposées jusqu’à devenir directrice associée du cabinet il y a 2 ans.

Le parcours professionnel exemplaire de Marion repose sur des aptitudes entrepreneuriales reconnues et le respect des valeurs communes à notre cabinet. Elle porte le développement de l’activité d’Orlyse qui a doublé en 5 ans, en s’appuyant sur une équipe fidèle et de grande valeur.

L’offre de services proposées par Olryse répond à un marché porteur et en forte croissance. Marion aura en responsabilité la poursuite de ce développement, source par ailleurs de foisonnement de missions avec les métiers d’Advolis Orfis.

Xavier NICOLAS

Xavier a rejoint le cabinet Advolis Orfis en avril 2011, à l’issue de son stage de fin d’études. Son engagement et son professionnalisme lui ont permis d’évoluer au sein du cabinet jusqu’au poste de Senior Manager.

Intégré dans le pôle Audit du cabinet, il a acquis depuis plus de 11 ans de solides compétences sur les missions de transactions et de conseil auprès des directions financières et des investisseurs.

Ces dernières années, il a notamment orienté sa pratique professionnelle sur l’accompagnement des clients dans des opérations d’acquisition ou de cessions d’entreprises, contribuant au développement de l’activité Transaction du cabinet.

La nomination de Xavier en tant qu’associé traduit la volonté d’Advolis Orfis d’accroître son positionnement sur le marché du Transaction Services et de l’audit.

Très investis dans la vie du cabinet, leurs cooptations s’inscrivent dans l’ambition d’Advolis Orfis de poursuivre sa croissance en favorisant l’émergence de talents en interne. 

L’ensemble des associés est très heureux que Marion et Xavier aient accepté de poursuivre en tant qu’associés le projet commun de développement d’un cabinet alternatif pluridisciplinaire et indépendant.

Dans cette vidéo vous trouverez les trois grands thèmes abordés par notre Associé, Nicolas Touchet, lors de l’émission Smart Lex sur la cybersécurité en entreprise : 

  • Le contexte
  • Focus sur les principales techniques employées par les hackeurs 
  • Quelques clés pour se prémunir

Pour retrouver le dossier complet de notre webinaire sur le cybersécurité en entreprise :

Dans ce dossier vous trouverez le programme de notre webinaire sur la cybersécurité en entreprise et les clés pour se prémunir : 

  • Le panorama des cyberattaques 
  • Les situations concrètes et impacts d’une cyberattaque
  • La mise en place de bonnes pratiques
  • Les solutions d’assurance

Télécharger le dossier complet

Le 24 février 2022, la Russie lançait des opérations militaires en Ukraine. En représailles, de nombreux Etats ont pris des sanctions financières à l’encontre de dirigeants et de sociétés russes. Ces sanctions ont d’ores et déjà des incidences sur les niveaux d’activités, la capacité de maintenir les approvisionnements en matière premières ou encore la présence en Russie de nombreux groupes internationaux.

C’est dans ce contexte de grande incertitude que de nombreux groupes vont arrêter leurs comptes 2021. Cet environnement se rapproche d’une certaine façon de celui observé lors de l’arrêté des comptes 2019 au début de la pandémie de Covid-19. Aussi, nous proposons ici, de rappeler les principes à garder en tête dans le cadre de cet arrêté comptable 2021 en abordant successivement les comptes, l’information présentée en annexe avant de conclure avec les autres vecteurs de communication financière.

Un événement 2022 à appréhender dans les comptes 2022 

Comme l’a indiqué la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dans son communiqué du 9 mars 2022, ce conflit et ses multiples implications sont à rattacher à l’exercice 2022. En effet, le début des hostilités ayant été lancé le 24 février 2022, c’est cette date qu’il faut utiliser comme référence afin de déterminer le rattachement des impacts financiers. Fort de ce constat, il convient alors pour les entités établissant des comptes au 31 décembre 2021 de ne pas tenir compte des effets de cette crise dans leurs comptes, que ce soit en matière d’évaluation d’actifs, de provisions ou d’appréciation du contrôle sur les entités incluses dans le périmètre de consolidation notamment.

L’absence de comptabilisation ne doit pas pour autant signifier une absence d’information

La non-comptabilisation des effets de cette crise dans les comptes 2021 ne signifie pas de complètement passer sous silence les effets dans les publications 2021. Si les états financiers primaires ne sont pas ajustés, une information circonstanciée doit être intégrée en annexe afin de présenter aux lecteurs les impacts estimés par la direction. Ces conséquences peuvent être directes ou indirectes : 

Conséquences directes : 

  • Valorisation des actifs dont l’utilisation future peut être compromise ou même rendue impossible dans le cas de destruction physiques ; 
  • sortie de ressources attendues pour faire face à des engagements pris ou bien pour se désengager de contrats par exemple ; 
  • effets sur le périmètre des groupes en lien avec les mesures de nationalisation qui ont pu être évoquées ; 
  • etc… 

Conséquences indirectes : 

  • Baisse d’activité dans le cas où l’entité opérerait fréquemment avec des clients ukrainiens ; 
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en marchandises en provenance de la zone de conflit ;
  • Hausse des prix des l’énergie (électricité et gaz notamment) ; 
  • Hausse des coûts d’approvisionnement en lien avec le maintien à un niveau élevé de l’inflation ;
  • etc…

Bien entendu, compte tenu de l’évolution permanente de la situation, il est difficile pour les dirigeants d’avoir une vision précise de l’ensemble des implications de cette crise au moment de publier les états financiers. Pour faire face à cette incertitude, les émetteurs sont invités, au titre des événements post-clôture, à préciser dans leur annexe les impacts attendus ainsi que les modalités ayant permis de les déterminer. Dans son communiqué du 14 mars 2022, l’ESMA a d’ailleurs attiré l’attention des marchés sur divers sujets au nombre desquels on observe la communication financière. Cette recommandation a été relayée en France dès le lendemain par l’AMF qui met en avant la nécessité de « communiquer dès que possible toute information privilégiée relative aux impacts de la crise sur leurs activités, perspectives et situation financière ». Le régulateur français invite à « publier des informations qualitatives et quantitatives sur les impacts directs et indirects actuels et prévisibles de la crise sur les activités, la stratégie, les expositions, les chaînes d’approvisionnement, la situation financière des sociétés »

La communication financière

Au-delà de la communication dans les comptes, il est recommandé de tirer les conséquences dans les autres communications financières des effets de la crise ukrainienne. Ainsi, les émetteurs devront considérer les impacts de la crise dans les comptes prévisionnels préparés à des fins de conformité à la réglementation française mais aussi les prévisions qui seront communiqués aux investisseurs. Dans cette optique, une importance particulière devra être apportée à la présentation du contexte dans lequel ces prévisions auront été établies ainsi que des hypothèses clefs qui auront été retenues. Enfin au-delà des aspects financiers, il conviendra éventuellement de présenter, dans les facteurs de risque auquel l’entité est exposé, les impacts que cette crise pourrait avoir. 

Pour conclure, le traitement comptable de cette crise majeure n’est pas sans rappeler celui retenu pour traiter de la crise Covid-19 dans les états financiers 2020. Si les états financiers arrêté au 31 décembre 2021 se voient épargnés des effets de la guerre en Ukraine, il n’en sera pas de même pour les bilans et comptes de résultat des exercices clos après le 24 février 2022 qui devront, au contraire, intégrer les éventuels ajustements relatifs à cette crise.

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